Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS (1)

ZONE INDUSTRIELLE PORT JEROME , 76170 Lillebonne

Numéro d'établissement :
0005800635
SIRET :
31980604800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 3000.000 m3
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 34800.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 30.000 kW
3410 i caoutchoucs synthétiques Autorisation
4610 1 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Autorisation 279.000 t
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-23 AP mise en demeure 20260423_APMD
2026-02-24 AP mise en demeure 20260224 APMD
2021-07-23 AP prescriptions complémentaires 20210723_APC_OptimisationGestionEau
2020-10-28 AP prescriptions complémentaires 20201028_AP_ARLANXEO_ELASTOMERES
2019-12-24 AP prescriptions complémentaires 20191224_SurveillanceButadiène_
2017-09-01 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2017-03-23 Arrêté préfectoral RSDE Surveillance pérenne
2017-03-23 AP prescriptions complémentaires 20170323_ARLANXEO_Elastomères_Lillebonne_RSDE_surveillance_pérenne
2015-07-31 AP prescriptions complémentaires 20150731_APC_modification_installation
2014-11-20 AP prescriptions complémentaires 20141120_AP-GarantiesFinancieres
2014-04-04 Arrêté préfectoral PC proposition de réduction des aléas
2014-04-04 AP prescriptions complémentaires 20140404_ APC_RéductionAléas
2013-01-31 Arrêté préfectoral PC suite instruction EDD du site
2011-02-18 Arrêté préfectoral Rejets substances dangereuses dans le milieu aquatique-phase initiale
2011-02-18 AP prescriptions complémentaires 20110218_AP-RSDE_phase_initiale
2010-03-04 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Démarche MMR et PPRT
2009-04-14 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires suite instruction étude dangers LI et installations distillation
2008-07-08 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Réactualisation prescriptions techniques suite bilan fonctionnement
2008-06-25 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Prévention émissions composés organiques volatils
2007-05-15 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires suite à EDD unité de polymérisation (zone 400)
2006-12-13 Arrêté préfectoral Dérogation à l'arrêt annuel pour nettoyage des tours aéroréfrigérantes
2006-05-04 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires suite à révision étude dangers de certaines unités
2006-05-04 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires suite à analyse critique pour la sécurité et les effets dominos
2006-01-11 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-mise à jour de l'étude des dangers pour l'élaboration du PPRT
2005-11-09 Arrêté préfectoral Etudes concernant les effets indirects de la foudre
2005-07-15 Arrêté préfectoral parc de stockage des catalyseurs
2005-06-09 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires - renforcement de la securite dans les salles de commandes
2005-03-07 Arrêté préfectoral PC - COV avant rejet dans l'atmosphère
2005-01-31 Arrêté préfectoral PC pour prévention légionellose
2004-07-02 Arrêté préfectoral etude de dangers
2004-02-05 Arrêté préfectoral surveillance eaux souterraines
2003-04-08 Arrêté préfectoral PC zones dangers
2003-02-13 Arrêté préfectoral Salles de commande

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit