Installations classées
ou autres sites inspectés

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FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS (1)

Route d'Anet BP 5 , 27780 Garennes-sur-Eure

Numéro d'établissement :
0005800621
SIRET :
80865485900020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 06/03/2024

Installations classées - FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-06 Partie_publiable.pdf
Installations classées - FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1600.000 kW
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 380.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 21900.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 156.000 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 556.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 9.400 kW
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 43.464 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 55.760 t
Installations classées - FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-03-02 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Actualisation prescriptions techniques
2004-10-01 Arrêté préfectoral Préscription relatives de la légionellose

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit