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PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONNING FRANCE SAS (1)

Route de Verneuil , 27570 Tillières-sur-Avre


Numéro d'établissement :
0005800619
SIRET :
80360877700022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 01/10/2025

Installations classées - PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONNING FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-01 rapport_insp-2025.pdf
2025-02-27 Partie_publiable.pdf
Installations classées - PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONNING FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 1.a Quantité susceptible d'être présente Autorisation 11306.000 L
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 436.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 26000.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.100 MW
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 75.000 kg/j
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONNING FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-14 AP mise en demeure AP med PANASONIC 14 11 25
2025-07-10 AP prescriptions complémentaires 20250710_APC_25-60
2005-09-30 Arrêté préfectoral Poursuite fabrication climatiseurs autonomes

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit