Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

APLIFIL (1)

Zone Industrielle de l'Arquerie Route de Bernay , 27270 Broglie

Numéro d'établissement :
0005800614
SIRET :
33126918300017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 09/02/2026

Installations classées - APLIFIL - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-09 rapport_Reactive.pdf
2025-02-26 Partie_publiable.pdf
2024-12-05 Partie_publiable.pdf
2023-10-25 publiable
2022-12-16 Partie_publiable(5)
2022-06-23 Partie_publiable(2)
2022-06-22 Partie_publiable
Installations classées - APLIFIL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 19700.000 l
Installations classées - APLIFIL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-20 AP levée de mise en demeure RapportInspection
2023-03-08 AP mise en demeure 2023_03_08_APMED_signeL.pdf
2022-03-14 AP mise en demeure APMD_signe_P27_14032022.pdf
2016-10-25 Arrêté préfectoral AP RSDE PERENNE
1990-08-31 AP d'autorisation 1990 08 31_AP_APLIFIL.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit