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Installations classées
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ASK CHEMICALS FRANCE SAS ex ASHLAND (1)

Hameau du Goulet 20 rue de la croix du Vallot , 27600 Saint-Pierre-la-Garenne

Numéro d'établissement :
0005800613
SIRET :
68201234900028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 27/06/2024

Installations classées - ASK CHEMICALS FRANCE SAS ex ASHLAND - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-27 Partie_publiable.pdf
2022-06-30 2022.07_Rapport Partie_publiable
Installations classées - ASK CHEMICALS FRANCE SAS ex ASHLAND - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ASK CHEMICALS FRANCE SAS ex ASHLAND - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-09 Arrêté de mise en demeure APMD
2020-05-26 Autre LEVEE DE MISE EN DEMEURE DU 02/09/2019
2020-05-26 Arrêté de mise en demeure APMED
2019-09-02 Arrêté de mise en demeure APMED
2017-07-21 Arrêté de mise en demeure APMED ASK
2014-03-24 Arrêté préfectoral Régularisation autorisation d'exploiter
2014-02-07 Rapport Régularisation installation stockage et reconditonnement liants chimiques
2006-05-12 Rapport Extension des activités
2006-02-09 Arrêté préfectoral compléments EDD
2005-06-03 Arrêté préfectoral Etudes concernat les effects indirects de la foudre
2005-04-01 Rapport Etudes concernat les effects indirects de la foudre
2004-08-17 Arrêté préfectoral Installations réfrigération mettant en œuvre une dispersion d'eau dans flux air
2004-06-29 Arrêté préfectoral Examen étude dangers
2004-05-11 Rapport Installations réfrigération mettant en œuvre une dispersion d'eau dans flux air
2004-05-03 Rapport Examen étude dangers
2004-01-30 Arrêté préfectoral Expertise acoustique
2003-12-04 Rapport Expertise acoustique
2003-02-11 Arrêté préfectoral Salles de commande des établissements industriels visés par Directive SEVESO 2 (seuils hauts)
2002-12-17 Rapport Salles de commande des établissements industriels visés par Directive SEVESO 2 (seuils hauts)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit