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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAINT LOUIS SUCRE (1)

Route de Gamaches , 27150 Étrépagny

Numéro d'établissement :
0005800610
SIRET :
60205674900099
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 06/10/2025

Installations classées - SAINT LOUIS SUCRE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-06 rapport_2025-10-06-Insp-tar.pdf
2025-10-06 rapport_2025-10-06-An-pfas-emulseur.pdf
2025-09-30 rapport_inspection-2025-quotas-CO2.pdf
2025-01-30 Partie_publiable.pdf
2023-10-20 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SAINT LOUIS SUCRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 149.560 kg
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 172.000 kg
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 62600.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 9110.000 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1250.000 kW
2520 Fabrication de ciments, chaux, plâtres Autorisation 200.000 t/j
2910 A.1 Combustion Enregistrement 99.970 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 101032.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 18.940 kW
3110 Combustion Autorisation 99.970 MW
3310 2 Production de chaux Autorisation 200.000 t/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1500.000 t/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 0.000 t/j
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 36.000 t
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 4480.000 t
Installations classées - SAINT LOUIS SUCRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-19 AP prescriptions complémentaires 2024_03_19_APC
2023-10-09 AP mesures d'urgence AP n°UBDEO ERA 23-127 prescrivant mesures d'urgence
2016-02-11 Arrêté préfectoral Autorisation changement d'exutoire rejet eaux industrielles traitées
2014-04-24 Arrêté préfectoral Régularisation et augmentation du périmètre d'épandage
2010-06-08 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Modifications prescriptions arrêté préfectoral d'autorisation
2010-02-01 Rapport Examen bilan de fonctionnement décennal
2008-07-09 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires réglementant l'activité silos
2008-02-18 Rapport Renforcement prescriptions relatives aux silos de stockage de sucre
2003-01-28 Arrêté préfectoral Création bassin stockage eaux condensées
2002-12-12 Rapport Création bassin stockage eaux condensées

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit