Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRANDE PAROISSE SA (1)

Rue de Madagascar , 76000 Rouen

Numéro d'établissement :
0005800603
SIRET :
67080242000802
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 27/09/2016

Installations classées - GRANDE PAROISSE SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GRANDE PAROISSE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GRANDE PAROISSE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-08-30 Arrêté préfectoral Arrêté SUP
2016-04-01 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires ancien site
2014-07-21 Arrêté préfectoral PC réhabilitation site
2014-01-30 Arrêté préfectoral Instauration SUP pollution sols et nappe souterraine
2012-12-10 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2005-03-15 Arrêté préfectoral TRAITEMENT DES EAUX

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit