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Installations classées
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ESSITY OPERATIONS FRANCE (1)

Le Valtier Route de Louviers , 27400 Hondouville


Numéro d'établissement :
0005800587
SIRET :
70205518700083
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 26/06/2025

Installations classées - ESSITY OPERATIONS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-26 rapport_202507CALBOUVAL.pdf
2025-06-26 rapport_2025-06-26-An-iiie-1-sobrietehydrique.pdf
2024-04-12 Partie_publiable.pdf
2023-10-10 PUBLIABLE
2023-06-06 RapportInspection_respect VLE_ESSITY_Hondouville_publiable
2023-06-05 RapportInspection_chaine de mesure_ESSITY_publiable
Installations classées - ESSITY OPERATIONS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 52000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1500.000 m3
2311 1 Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.) Autorisation 17.000 t/j
2330 1 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Autorisation 17.000 t/j
2430 a Supérieure à 10 t/j Autorisation 220.000 t/j
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 25000.000 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 47.450 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 75.000 kW
3110 Combustion Autorisation 61.220 MW
3610 b papier ou carton Autorisation 210.000 t/j
3610 a pâte à papier Autorisation
3620 Prétraitement ou teinture de textiles Autorisation 17.000 t/j
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 39.220 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 42.279 t
Installations classées - ESSITY OPERATIONS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-22 AP prescriptions complémentaires 20250922_APC_25-73_ secheresse
2024-06-04 AP prescriptions complémentaires APC_43-24_040624_s
2021-08-03 Arrêté préfectoral AP audit optim eau
2018-06-15 Arrêté préfectoral AP DELE/BERPE/18/994
2018-06-15 Arrêté préfectoral APC
2017-06-19 Arrêté préfectoral AP D1B117843
2016-10-25 Arrêté préfectoral AP RSDE PERENNE
2016-09-09 Rapport Rapport au CODERST
2016-09-02 Arrêté préfectoral d'enquête publique
2016-06-20 Arrêté préfectoral Autorisation épandage en Eure et Loir
2016-06-20 Arrêté préfectoral AP D1B116665
2016-04-29 Rapport rapport coderst
2011-08-25 Rapport Prescriptions complémentaires-Etude et mise en place solutions techniques réduction température
2010-12-16 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Etude / mise en place solutions pour réduire température rejets aqueux
2010-02-05 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-RSDE
2009-10-13 Rapport Surveillance initiale des Rejets des Substances Dangereuses dans l'Eau (RSDE)
2009-04-09 Arrêté préfectoral Renouvellement autorisation détention et utilisation de radio-éléments
2009-01-22 Rapport Réactualisation de l'arrêté préfectoral d'autorisation
2006-05-18 Rapport Exploitation co-génération-réhabilitation arrêté préfectoral autorisation après bilan fonctionnement
2004-03-22 Arrêté préfectoral Utilisation des boues en réhabilitation de carrières
2004-01-12 Rapport Utilisation des boues en réhabilitation de carrières

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit