Installations classées
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KIMBERLY CLARK SNC (1)

8 Rue Antoine Lavoisier BP 264 , 76300 Sotteville-lès-Rouen

Numéro d'établissement :
0005800585
SIRET :
35260045600078
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 28/03/2024

Installations classées - KIMBERLY CLARK SNC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-28 20240328_RapportInspection_Publiable
2022-11-15 Partie publiable VF
Installations classées - KIMBERLY CLARK SNC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 45175.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1900.000 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 200.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.680 MW
3610 b papier ou carton Autorisation 83.000 t/j
Installations classées - KIMBERLY CLARK SNC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-26 AP prescriptions complémentaires 2023_01_26_AP_KIMERBLY CLARK à Sotteville-lès-Rouen.pdf
2021-06-25 Arrêté préfectoral APC optimisation gestion eau
2019-08-26 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-11-13 Arrêté préfectoral RSDE - Surveillance pérenne
2011-05-23 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Rejets substances dangereuses dans l'eau

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit