Installations classées
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VALLOUREC TUBES FRANCE (1)

50, rue Laveissière BP 14 , 76250 Déville-lès-Rouen

Numéro d'établissement :
0005800571
SIRET :
65204499100097
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 05/05/2025

Installations classées - VALLOUREC TUBES FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-05 20250505_Dépollution_Publiable
2024-01-09 20240109_Depollution_publiable
2023-05-10 RapportPubliableGUN
2022-06-16 Partie publiable VF
Installations classées - VALLOUREC TUBES FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - VALLOUREC TUBES FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-20 AP prescriptions complémentaires 20230120_AP_VALLOUREC.pdf
2023-01-20 AP prescriptions complémentaires 20230120_AP VALLOUREC TUBES FRANCE à Déville-Les-Rouen.pdf
2018-06-15 Arrêté préfectoral APC prescriptions complémentaires
2016-05-30 Arrêté préfectoral RSDE surveillance pérenne
2011-05-23 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Rejets substances dangereuses dans l'eau
2007-02-02 Autre Prescriptions complémentaires - traitement complémentaires des eaux avant rejet dans le Cailly
2005-06-06 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires arrêté sécheresse

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit