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JOHNSON CONTROLS AUTOBATTERIE S.A.S. (1)

31, rue de l'Industrie BP 194 , 76120 Le Grand-Quevilly

Numéro d'établissement :
0005800568
SIRET :
56208989600020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 04/04/2012

Installations classées - JOHNSON CONTROLS AUTOBATTERIE S.A.S. - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - JOHNSON CONTROLS AUTOBATTERIE S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - JOHNSON CONTROLS AUTOBATTERIE S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-08-20 Arrêté préfectoral Instauration de Servitudes d'Utilité Publique
2011-01-18 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Remise en état et aménagement du site
2007-04-27 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Réduction rejets plombeux atmosphériques
2006-10-30 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires réduction émissions atmosphériques
2005-09-19 Arrêté préfectoral Surveillance nappe souterraine
2005-09-19 Arrêté préfectoral EDR
2004-03-02 Arrêté préfectoral légionellose

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit