Installations classées
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E&S CHIMIE (1)

439, Rue Gravetel , 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Numéro d'établissement :
0005800559
SIRET :
53035811800012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - E&S CHIMIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 120.000 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.800 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 14000.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 14260.000 kW
3410 k tensioactifs et agents de surface Autorisation
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 0.200 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 6.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 823.000 t
4610 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Déclaration avec contrôle 86.700 t
4720 1 Oxyde d'éthylène (numéro CAS 75-21-8) Autorisation
4731 2 Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9) Déclaration
Installations classées - E&S CHIMIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-04 AP prescriptions complémentaires 20260604_APC_stockages_LI_&_LC
2025-06-04 AP mise en demeure 20250604 APMD E&S CHIMIE
2023-05-15 AP prescriptions complémentaires 2023-05-15 APC_défense incendie_E&S Chimie-.pdf
2020-03-02 AP prescriptions complémentaires 2020-03-02 AP Mise à jour des prescriptions
2019-11-06 Arrêté de mise en demeure AP Mise en demeure
2017-08-21 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2016-11-10 Arrêté préfectoral Arrêté RSDE surveillance pérenne
2015-08-11 Arrêté préfectoral PC constitution garanties financières pour la mise en sécurité en cas d'arrêt définitif
2013-10-07 Arrêté préfectoral APC relatif à atelier Polyvalent
2013-06-14 Arrêté préfectoral PC instruction EDD éthoxylation et globale site
2013-02-01 Arrêté préfectoral PC RSDE Surveillance initiale
2011-05-03 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Changement d'exploitant
2010-10-05 Arrêté préfectoral Actualisation des prescriptions techniques
2006-09-12 Arrêté préfectoral PC pour demande compléments EDD (démarche PPRT)
2006-07-20 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Mise en place échéancier régularisation exigences parlementaires
2005-12-05 Arrêté préfectoral Etudes concernant les effets indirects de la foudre
2005-11-29 Arrêté préfectoral Constitution garanties financières
2004-10-28 Arrêté préfectoral EDD
2004-07-05 Arrêté préfectoral Installation réfrigération dispersion eau dans flux air
2003-03-25 Arrêté préfectoral conditions générales
2003-02-13 Arrêté préfectoral Salles de commande

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit