Installations classées
ou autres sites inspectés

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PAPREC PLASTIQUES (1)

Route de Neaufles Auvergny BP25 , 27330 La Neuve-Lyre

Numéro d'établissement :
0005800549
SIRET :
95033445800029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 19/06/2024

Installations classées - PAPREC PLASTIQUES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-19 Partie_publiable.pdf
Installations classées - PAPREC PLASTIQUES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 0.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 0.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3500.000 m3
Installations classées - PAPREC PLASTIQUES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-01-13 Autre Abrogation APMED du 28/12/07

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit