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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SFC SOLUTIONS AUTOMOTIVE FRANCE (1)

Usine de Transières , 27380 Charleval


Numéro d'établissement :
0005800543
SIRET :
79156709200014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 07/11/2025

Installations classées - SFC SOLUTIONS AUTOMOTIVE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-25 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SFC SOLUTIONS AUTOMOTIVE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 326.400 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1450 1 Solides inflammables Autorisation 1.300 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 15540.000 m3
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 15540.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2000.000 m3
2562 1 Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus Autorisation 15000.000 l
2562 1 Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus Autorisation 15000.000 l
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 400.000 L
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 600.000 L
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 610.000 L
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 610.000 L
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 16000.000 l
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 85.000 t/j
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 100.000 t/j
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 85.000 t/j
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 85.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 236.800 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 236.800 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 4602.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 4602.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.491 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.146 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 334.000 kg/j
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 334.000 kg/j
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 4.000 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 40.000 t
4411 2 Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F Déclaration 4.000 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 40.000 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 40.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 50.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 52.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SFC SOLUTIONS AUTOMOTIVE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-08 AP mise en demeure APMD_SFC_UBDEO_ERC_25_110
2021-05-31 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-03-10 Arrêté préfectoral Régularisation autorisation
2013-09-24 Arrêté préfectoral Changement exploitant et autorisation d'exploiter
2004-08-17 Arrêté préfectoral Installations réfrigération mettant en œuvre une dispersion d'eau dans flux air

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit