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Installations classées
ou autres sites inspectés

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NESTLE France (1)

Zone Rouge BP 521 , 76370 Rouxmesnil-Bouteilles

Numéro d'établissement :
0005800523
SIRET :
54201442800164
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - NESTLE France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - NESTLE France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-12 AP prescriptions complémentaires 20210712_NESTLE_AuditGestionEau
2021-07-12 Arrêté préfectoral APC optimisation gestion eau
2019-02-11 Arrêté préfectoral APC
2018-06-28 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2017-12-13 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploitation des installations
2012-05-31 Arrêté préfectoral Autorisation extension périmètre épandage des boues de station de traitement
2012-04-17 Rapport Autorisation extension périmètre épandage des boues de station de traitement
2011-04-21 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Rejets substances dangereuses dans l'eau
2006-04-06 Arrêté préfectoral Extension-augment. capacité production-mise service nouvelles installations-actualisation activités
2005-12-21 Rapport Augmentation capacité production

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit