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Installations classées
ou autres sites inspectés

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NORGAL (1)

Route de la Chimie Zone Industrielle , 76700 Gonfreville-l'Orcher

Numéro d'établissement :
0005800521
SIRET :
77734462300023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non
Installations classées - NORGAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.881 MW
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
Installations classées - NORGAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-11 AP prescriptions complémentaires 20241011_APCAppontement
2022-01-10 AP prescriptions complémentaires 20220110_APconsolidé_publiable.pdf
2019-08-26 Arrêté préfectoral APC relatives au projet de modification du réseau incendie et à la mise en oeuvre de l'instruction gourvernementale
2017-08-21 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2015-05-22 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2012-12-10 Arrêté préfectoral PC Modification activité chargement camions-citernes
2012-06-01 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2010-03-04 Arrêté préfectoral Autorisation bac stockage TK3
2009-05-12 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Etude dangers globale du site
2006-09-12 Arrêté préfectoral PC pour demande compléments EDD (démarche PPRT)
2005-12-15 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-double intégrité sur bacs réfrigérés TK1 ET TK2
2003-03-10 Arrêté préfectoral ZONE DES DANGERS
2003-02-10 Arrêté préfectoral Salles de commande

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit