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Installations classées
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ORIL INDUSTRIE (1)

13 RUE AUGUSTE DESGENETAIS , 76210 Bolbec


Numéro d'établissement :
0005800509
SIRET :
34434723200029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - ORIL INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1540.000 kg
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 45.500 m3/h
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1450 1 Solides inflammables Autorisation 10.000 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 8150.000 m3
1978 20 Fabrication de produits pharmaceutiques Déclaration 5220.000 t/an
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.700 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 26500.000 L
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 10150.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 6510.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 41.000 kW
3410 c hydrocarbures sulfurés Autorisation
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation
3520 b pour les déchets dangereux Autorisation 0.000 t/j
3710 Traitement des eaux résiduaires Autorisation
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 108.000 t
Installations classées - ORIL INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-11 AP prescriptions complémentaires 20231211_APC_Surv-Env
2021-07-23 Arrêté préfectoral AP 23/07/2021
2021-01-12 Arrêté préfectoral AP 12 01 2021
2020-06-15 Arrêté préfectoral AP du 08 juin 2020
2018-09-29 Arrêté préfectoral AP 29/09/2018- mesures urgence
2017-09-12 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2017-04-10 Arrêté préfectoral RSDE surveillance pérenne
2016-08-01 Arrêté préfectoral AP du 01/08/2016
2014-04-29 Arrêté préfectoral PC suite à bilan de fonctionnement décennal
2013-06-06 Arrêté préfectoral PC analyse pollution eaux
2012-10-12 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-suite à arrêté préfectoral
2009-08-06 Arrêté préfectoral AP du 06/08/2009
2009-03-30 Arrêté préfectoral AP DU 30 03 2009
2007-09-10 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Modification GP4
2006-04-28 Arrêté préfectoral Autorisation-augmentation capacité unité GF1 et modification GF2
2004-12-10 Arrêté préfectoral ETUDE DE FAISABILITE
2004-08-19 Arrêté préfectoral Régularisation activité co-incinérateur solvants usés
2004-03-11 Arrêté préfectoral IMPACT SANITAIRE
2003-10-15 Arrêté préfectoral STATION
2003-10-14 Arrêté préfectoral CREATION GF3
2003-08-05 Arrêté préfectoral EDD SEVESO 2
2003-02-13 Arrêté préfectoral Salles de commande
2002-12-17 Arrêté préfectoral Salles de commande

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit