Installations classées
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SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE (1)

PARC DU HODE , 76430 Saint Vigor d'Ymonville

Numéro d'établissement :
0005800498
SIRET :
42204217600038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 23/06/2025

Installations classées - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-23 rapport_20250623-Ppc.pdf
2022-09-23 20220923_VI_SPEN_réexamen bref WT_PUB
2022-01-27 20220127_VI_SPEN_suivi MED du 24082020_postcontradictoire_publiable
Installations classées - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.000 m3/h
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 28.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 200.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 428.000 kW
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 230.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 317.000 m3
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 75.000 t/j
Installations classées - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-10-05 Arrêté préfectoral PC constitution garanties financières pour mise en sécurité du site si arrêt définitif
2008-10-23 AP prescriptions complémentaires 20081023_APC_ exploitation plateforme de compostage
2006-03-27 AP prescriptions complémentaires 20060327_APC_ intégration de boues de station d'épuration
2006-03-27 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires relatives à l'intégration de boues de station d'épuration
2005-05-14 AP d'autorisation 20050514_AP_RUDOFERT_extension d'activités
2005-02-14 Arrêté préfectoral Extension activités de compostage de déchets verts
1997-07-29 AP d'autorisation 19970729_AP_RUDOFERT_autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit