Installations classées
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CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE (1)

ZI du Grand Launay 6, avenue Philippe Lebon , 76120 Le Grand-Quevilly

Numéro d'établissement :
0005800490
SIRET :
41055579100020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 03/06/2026

Installations classées - CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-22 20231122_AR Santé COV_Publiable
2022-12-22 20221222 récolement AP Publiable
Installations classées - CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 669.000 kg
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1053.000 kg
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 30000.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 350.000 t/j
2240 B.2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 96.000 t/j
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 3078.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.000 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 2814.000 L
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1289.000 kW
2921 2 Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) Déclaration 126.000
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 500.000 t/j
Installations classées - CARGILL CACAO CHOCOLATS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-11 Arrêté préfectoral AP de réglementation des activités exercées
2012-10-11 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-RSDE première phase surveillance initiale
2010-08-23 Arrêté préfectoral Actualisation prescriptions techniques
2007-12-04 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Actualisation des activités
2004-05-28 Arrêté préfectoral LEGIONELLOSE
2004-02-24 Arrêté préfectoral LEGIONELLOSE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit