Installations classées
ou autres sites inspectés

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MATERIAUX BAIE DE SEINE (1)

PARC DES MARAIS ZO-SCES PORT AUTO.DU HAVRE , 76700 Gonfreville l'Orcher

Numéro d'établissement :
0005800486
SIRET :
39492687700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 30/11/2023

Installations classées - MATERIAUX BAIE DE SEINE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-30 Partie_publiable.pdf
2022-03-25 20220325_VI_MBS_IED_Pub
Installations classées - MATERIAUX BAIE DE SEINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 3.000 m3/h
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2246.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 120525.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 250.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 250.000 m2
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 37500.000 m3
Installations classées - MATERIAUX BAIE DE SEINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-26 AP prescriptions complémentaires AP 26.10.22_Société MBS_ Modification des installations-1.pdf
2014-04-29 Arrêté préfectoral PC constitution garanties financières

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit