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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ASAS SAS (1)

Le Moulin à Papier , 27250 Rugles

Numéro d'établissement :
0005800483
SIRET :
99371222300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 29/04/2025

Installations classées - ASAS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-29 rapport-publiable_Inspection-du-29-avril-2025.pdf
2024-06-05 Partie_publiable.pdf
2022-09-27 Eurofoil-publiable-10-2022
2022-03-28 RI_AN100m_Eurofoil_20220328_publiable_georisques
Installations classées - ASAS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 750.000 t
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.770 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 14700.000 kW
3250 3.a Fusion d'autres métaux non ferreux Autorisation 200.000 t/j
3250 1 Production de métaux non ferreux Autorisation
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - ASAS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-31 AP prescriptions complémentaires 2025-03-31 - AP n°UBDEO ERC 25-34
2023-11-30 AP mise en demeure APmed_23-155_30112023
2021-01-29 Arrêté de mise en demeure APMED
2021-01-20 Autre AP ABROGATION
2020-06-09 Arrêté préfectoral APC
2018-12-11 Arrêté de mise en demeure APMED/DELE/BERPE/18/1574
2015-01-19 Arrêté préfectoral Autorisation changement exploitant
2011-01-27 Arrêté préfectoral Rejets substances dangereuses dans le milieu aquatique-phase initiale
2011-01-25 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Suite bilan de fonctionnement
2010-12-01 Arrêté de mise en demeure apmed
2007-11-14 Rapport Mise en plac schéma maîtrise émissions-réactualisation dispositions AP relatifs au site
2006-05-15 Arrêté préfectoral Diagnostic étude du sol en matière de pollution par le plomb
2006-01-19 Rapport Réalisation diagnostic de pollution par le plomb d'origine industrielle dans les sols
2005-11-02 Arrêté préfectoral Modifications AP du 11/06/04
2005-08-09 Rapport Modifications AP du 11/06/04
2005-05-30 Arrêté préfectoral Maîtrise problèmes eaux en période de sécheresse
2005-04-12 Rapport Maîtrise problèmes eaux en période de sécheresse
2004-06-11 Arrêté préfectoral extension fonderie aluminium
2004-03-30 Rapport extension fonderie aluminium

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit