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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ASPOCOMP (1)

41, rue Pierre Brossolette BP 1851 , 27000 Évreux

Numéro d'établissement :
0005800481
SIRET :
38345554000013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 01/02/2021

Installations classées - ASPOCOMP - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ASPOCOMP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ASPOCOMP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-24 Autre UBDEO/ERC/21/26
2021-02-24 Autre AP abrogeant APMED
2019-10-15 Arrêté de mise en demeure APMED DU 15 OCTOBRE 2019
2010-04-07 Arrêté préfectoral Réhabilitation anciens sites ASPOCOMP et FERROXDURE
2007-01-08 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-surveillance qualité eaux souterraines ancien site
2006-11-14 Rapport Surveillance qualité eaux souterraines et mise en place de servitudes

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit