Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

REGMA SOLUTIONS (1)

rue Verdier Monetti , 76880 Arques-la-Bataille

Numéro d'établissement :
0005800476
SIRET :
42370139000019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 19/05/2014

Installations classées - REGMA SOLUTIONS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - REGMA SOLUTIONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - REGMA SOLUTIONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-06-29 Arrêté préfectoral PC sur réalisation d'une IEM

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit