Installations classées
ou autres sites inspectés

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BANIDES (1)

Route d'Eu BP 43 , 76470 Le Tréport

Numéro d'établissement :
0005800468
SIRET :
38314249400012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 02/09/2015

Installations classées - BANIDES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BANIDES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 511.000 kW
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 1400.000 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 25.500 kW
2662 b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) Déclaration 200.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.500 MW
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
Installations classées - BANIDES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-06-04 Arrêté de mise en demeure MED pour se conformer à la législation IIC
2007-05-03 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2003-11-13 Arrêté préfectoral régularisation des activités

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit