Installations classées
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CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE (1)

La Ferme du Tilleul et Commune Pature , 76530 Yville-sur-Seine

Numéro d'établissement :
0005800454
SIRET :
34885943000053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 25/04/2017

Installations classées - CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 0.000 m2
Installations classées - CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-19 AP prescriptions complémentaires 2022-05-19 AP Autorisation de prolongation exploitation carrière.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit