Installations classées
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SOCIETE VALMY DEFENSE 82 EN ABREGE SVD 82 (1)

Côte de Lombardie CD 43 , 76000 Rouen

Numéro d'établissement :
0005800445
SIRET :
79820651200021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 02/10/2025

Installations classées - SOCIETE VALMY DEFENSE 82 EN ABREGE SVD 82 - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-02 rapport_anii-4-combustion.pdf
2024-12-04 20241204_QuotasCO2_Publiable
2023-11-09 20231108-CI-Eau-Respect VLE_publiable
2023-11-08 RapportPubliable
Installations classées - SOCIETE VALMY DEFENSE 82 EN ABREGE SVD 82 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3110 Combustion Autorisation 72.270 MW
Installations classées - SOCIETE VALMY DEFENSE 82 EN ABREGE SVD 82 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-11 AP prescriptions complémentaires 2024_07_11_APC_ValmyDefense82
2019-07-16 AP prescriptions complémentaires 2019_07_16_AP cadre
2013-12-02 Arrêté préfectoral RSDE Surveillance initiale
2007-01-25 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires pour exploitation chaufferie

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit