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SOCIETE NOUVELLE DARBLAY PRODUCTION (1)

1 rue de la Papeterie , 76530 Grand-Couronne

Numéro d'établissement :
0005800441
SIRET :
34406670900058
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 31/05/2022

Installations classées - SOCIETE NOUVELLE DARBLAY PRODUCTION - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-31 Rapport Inspection Version Publiable
Installations classées - SOCIETE NOUVELLE DARBLAY PRODUCTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 955.000 kg
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 955.000 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1450 1 Solides inflammables Autorisation 30.000 t
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 100500.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 18000.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 600.000 kW
2430 a Supérieure à 10 t/j Autorisation 1300.000 t/j
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 47302.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 1234.000 t/j
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 33144.000 kW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 33144.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 270.718 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 270.718 kW
3110 Combustion Autorisation 133.000 MW
3110 Combustion Autorisation 133.000 MW
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 54.000 t/h
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 54.000 t/h
3610 b papier ou carton Autorisation 1300.000 t/j
3610 b papier ou carton Autorisation 1300.000 t/j
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 1000.000 kg
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 1000.000 kg
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 2.000 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 2.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 138.000 t
4741 2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOCIETE NOUVELLE DARBLAY PRODUCTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-15 AP d'autorisation 2024-11-15 AP autorisation SNDP Grand-Couronne
2022-05-09 AP prescriptions complémentaires 2022-05-09-SNDP.pdf
2019-12-20 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-02-08 Arrêté préfectoral RSDE Surveillance pérenne
2013-11-15 Arrêté préfectoral PC demande de modification
2011-03-18 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2011-01-18 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2009-09-23 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-bilan de fonctionnement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit