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Installations classées
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CHEVRON ORONITE SAS (1)

Route du Pont VIII , 76700 Gonfreville-l'Orcher


Numéro d'établissement :
0005800439
SIRET :
56206163000025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - CHEVRON ORONITE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 120.000 m3/h
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 1300.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 180.000 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 98600.000 m3
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 372.400 t
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 600.000 L
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 250.000 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 86.340 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 82000.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 52461.000 kW
3110 Combustion Autorisation 90.520 MW
3410 c hydrocarbures sulfurés Autorisation
3410 a hydrocarbures simples Autorisation
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 40000.000 kg
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 537.000 t
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 1346.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 7326.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 43.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 4730.250 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 18112.000 t
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4731 2 Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9) Déclaration
4737 2 Sulfure d'hydrogène (numéro CAS 7783-06-4) Déclaration
Installations classées - CHEVRON ORONITE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-01 AP prescriptions complémentaires 20250901_APC_BatLeQuai-Incendie_publiable
2022-09-15 AP prescriptions complémentaires 20220915_APC_COV_IED.pdf
2021-08-04 AP prescriptions complémentaires 20210804_AP_ReexamenEDD_uniteBlending_pub
2021-07-20 AP prescriptions complémentaires 20210720_ AP_AuditGestionEau
2018-12-26 AP prescriptions complémentaires 20181226-APC-
2017-09-11 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2017-03-23 AP d'autorisation 20170323_AP-Cadre CHEVRON ORONITE_pub
2015-08-12 Arrêté préfectoral PC constitution garanties financières pour mise en sécurité
2013-11-15 AP prescriptions complémentaires 20131115_exploitation unité HHOB2
2013-06-06 Arrêté préfectoral PC EDD HOB & Carboxylate
2010-08-05 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Rejets substances dangereuses dans l'eau
2009-05-04 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires bilan de fonctionnement
2008-07-25 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Révision étude dangers parcs stockage
2008-07-01 Autre Autorisation nouvelle unité fabrication d'alkyltoluènes
2007-10-30 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-révision étude dangers unité de dithiophosphate de zinc
2007-08-03 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Dérogation pour non arrêt annuel TAR
2007-04-02 AP d'autorisation AP CHEVRON DU 02042007
2007-04-02 Autre AP d'autorisation d'exploiter une unité de fabrication de carboxylates de calcium
2007-03-06 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-révision de l'EDD de l'unité d'alkylation
2006-09-12 Arrêté préfectoral PC pour demande compléments EDD (démarche PPRT)
2006-07-26 Arrêté préfectoral Augmentation activité unité sulfonates suralcanisés
2005-11-28 Arrêté préfectoral Maîtrise et réductions émissions atmosphériques toxiques pour la santé
2005-11-02 Arrêté préfectoral Etudes concernant les effets indirects de la foudre
2005-06-14 Arrêté préfectoral unités phénates de calcium
2005-06-14 Arrêté préfectoral EDD unité phénate de calcium
2005-06-03 Rapport Renforcement sécurité des salles de contrôle - Phase 2
2004-05-03 Arrêté préfectoral EDD
2003-07-30 Arrêté préfectoral unité d'alkylation
2003-02-13 Arrêté préfectoral Salles de commande

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit