Installations classées
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CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH (1)

17, rue Lavoisier Zone Industrielle 2 - B.P. 117 , 27000 Évreux


Numéro d'établissement :
0005800419
SIRET :
38947030300014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 27/05/2026

Installations classées - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-03 rapport_insp-2026-acpmoyenseauincendie.pdf
2024-05-15 Partie_publiable.pdf
2022-10-26 RI_georisques_connecteurdeutsch_PPC_20221026
Installations classées - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 579.000 kg
1978 5 Autres nettoyages de surface Déclaration 7.130 t/an
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1909.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
3260 Traitement de surface Autorisation 39.830 m3
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 682.000 kg
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 3.445 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 1.431 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 3.392 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 26.561 t
Installations classées - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-12 AP mise en demeure 20260512_APMD
2023-05-23 AP prescriptions complémentaires 2023-05-23 - AP N°UBDEO ERC 23-74-1.pdf
2014-08-19 Arrêté préfectoral PC constitution garanties financières
2009-01-16 AP prescriptions complémentaires 2009_01_16_AP_AUTO
2008-10-14 Autre Instruction bilan fonctionnement décennal et actualisation autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit