Installations classées
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OLATEIN (1)

Quai des Indes , 76200 Dieppe

Numéro d'établissement :
0005800404
SIRET :
32831904100047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - OLATEIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 390.000 kg
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 8774.000 m3
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 10000.000 m3
2240 A Extraction et traitement des huiles végétales,huiles animales et corps gras Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.128 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 650.000 t/j
Installations classées - OLATEIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-27 AP mise en demeure 20241227_APMD OLATEIN
2023-12-11 AP levée de mise en demeure 20231211_notif exploitant levée APMD 16112023
2023-06-05 AP mise en demeure 2023-06-05 APMD Prolein Dieppe.pdf
2022-11-16 AP mise en demeure 2022-11-16 APMeD_PROLEIN à Dieppe.pdf
2020-09-29 Arrêté préfectoral Annexe AP Cadre
2020-09-29 Arrêté préfectoral AP Cadre
2020-07-23 AP prescriptions complémentaires 2020-07-23 AP réglementant les activités exercées par la sociaciété SAIPOL Établissement de DIEPPE - Quai des Indes
2020-07-23 Document de procédure 2020-07-23 ANNEXE Arrêté réglementant les activités exercées par la sociaciété SAIPOL Établissement de DIEPPE - Quai des Indes
2017-01-13 Arrêté préfectoral Autorisation trituration des graines de colza et de tournesol OGM
2009-10-26 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-bilan de fonctionnement
2009-06-24 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Etude dangers silos
2004-10-06 Arrêté préfectoral edd

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit