Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

LAFARGE GRANULATS SEINE NORD (1)

Beau Soleil - champ Poirier , 27100 Porte-de-Seine

Numéro d'établissement :
0005800401
SIRET :
56211088200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 29/01/2013

Installations classées - LAFARGE GRANULATS SEINE NORD - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LAFARGE GRANULATS SEINE NORD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - LAFARGE GRANULATS SEINE NORD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-06-14 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Prorogation durée validité de l'arrêté préfectoral du 28/06/04

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit