Installations classées
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CRISTAL UNION (1)

1150, Rue Albert Perne , 76740 Fontaine-le-dun

Numéro d'établissement :
0005800398
SIRET :
42134336900219
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 28/05/2026

Installations classées - CRISTAL UNION - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-11 20260507_Bassins de stockage_EnvoiExploitant
2025-05-12 20250512_PPC_1_an_Publiable
2024-06-05 20240612_RapportPubliable
2023-06-22 20230622_rapport insp.suivi_PAC_publiable
Installations classées - CRISTAL UNION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1600.000 m3
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 26050.000 m3
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 129.500 t
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 108370.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 37250.000 m3
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 55930.000 kW
3110 Combustion Autorisation 116.700 MW
3310 2 Production de chaux Autorisation 154.000 t/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 4750.000 t/j
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 27.000 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 2000.000 t
Installations classées - CRISTAL UNION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-05 AP prescriptions complémentaires 20250905 APC CRISTAL UNION
2025-09-05 AP prescriptions complémentaires 20250905 APC CRISTAL UNION
2023-03-16 AP prescriptions complémentaires 2023_03_16_APC CRISTAL UNION complet.pdf
2019-05-10 AP prescriptions complémentaires 2019_05_10_APC
2018-05-31 AP d'autorisation 2018_05_31_AP Epandage Cristal Union
2018-05-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation pour épandre des boues issues de la sucrerie
2017-12-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2015-12-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 31 décembre2015 - Surveillance pérenne RSDE
2011-04-21 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Rejets substances dangereuses dans l'eau
2007-01-08 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Renforcement prescriptions silos stockage de sucre
2006-11-09 Autre Renforcement des prescriptions pour silos de stockage de sucre
2004-10-06 Arrêté préfectoral ETUDE DE DANGERS
2004-02-02 Arrêté préfectoral augmentation capacité

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit