Installations classées
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DANONE NEUFCHATEL (1)

40, Rue de Flandre , 76270 Neufchâtel-en-Bray

Numéro d'établissement :
0005800393
SIRET :
67203997100243
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 17/11/2009

Installations classées - DANONE NEUFCHATEL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DANONE NEUFCHATEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - DANONE NEUFCHATEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-05-09 Arrêté préfectoral Arrêté sécheresse

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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