Installations classées
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SAIPOL (1)

Boulevard Maritime , 76530 Grand-Couronne

Numéro d'établissement :
0005800386
SIRET :
32831904100021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui
Installations classées - SAIPOL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1620.000 kg
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 185.000 t
1978 19 Extraction d’huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d’huile végétale Déclaration 430.000 t/an
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 46450.000 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 6450.000 m3
2240 A Extraction et traitement des huiles végétales,huiles animales et corps gras Autorisation
2910 A.1 Combustion Enregistrement 62.760 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 58674.000 kW
3110 Combustion Autorisation 62.800 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1200000.000 t/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 2700.000 t/j
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 2.000 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 3.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 47.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 184.000 t
4722 1 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Autorisation
Installations classées - SAIPOL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-23 AP levée de mise en demeure 20230223_ Levée de mise en demeure exploitant
2025-12-16 AP prescriptions complémentaires 20251216_APC Saipol GC Odeurs
2025-08-04 AP mise en demeure APMD SAIPOL 20250804
2025-07-15 AP mise en demeure 20250715 - APMD - SAIPOL
2024-09-06 Document de procédure 2021-08-06 AP Réglementation activités SAIPOL Grand-Couronne
2024-03-22 AP mise en demeure 2024-03-22_APMD SAIPOL
2024-02-22 AP levée de mise en demeure 20240222_Courrier levée MeD 20231011
2023-10-11 AP mise en demeure 2023-10-11 APMeD ESP SAIPOL à Grand-Couronne
2023-06-19 AP prescriptions complémentaires 2023-06-19 APC SAIPOL Grand-Couronne.pdf
2021-07-11 Arrêté préfectoral APC optimisation gestion eau
2019-06-20 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2013-06-24 Arrêté de mise en demeure MED pour actualisation EDD et réalisation POI
2010-03-30 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires (Art. R. 512-31) / MMR & RSDE-Surveillance initiale
2009-11-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation Epandage
2008-01-15 Arrêté préfectoral Augmentation capacité trituration graines végétales, raffinage huiles et production diester

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit