Installations classées
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SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS (1)

55, rue du Fond du Val , 27600 Saint-Pierre-la-Garenne

Numéro d'établissement :
0005800384
SIRET :
44420301200018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 16/10/2025

Installations classées - SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-16 rapport_INSP2025EX-Ppi.pdf
2024-10-22 Partie_publiable.pdf
2024-10-15 Partie_publiable.pdf
2024-10-02 Partie_publiable.pdf
2024-07-11 Partie_publiable.pdf
2024-06-20 Partie_publiable.pdf
2024-06-20 Partie_publiable.pdf
2024-02-16 Partie_publiable.pdf
2023-04-05 RAP_SYNGENTA_INSP_05042023_EDD_STOCKAGGE_PUBLIABLE
2022-11-15 RI Georisque
2022-07-08 Ri-PUBIABLE_GEORISQUE_SYNGENTA-POSTLBZ2013
2022-06-15 RAPVI_SYNGENTA_20220615_publiable
2022-05-13 Ri_Georisques_100m_SYNGENTA_20220513
Installations classées - SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 100.000 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 128831.200 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 7500.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 4700.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1493.000 kW
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 5.000 t/j
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 15000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.800 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.700 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 5100.000 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 160.000 kW
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 150.000 t
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 500.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 150.000 t
4140 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 500.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 4284.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 1606.000 t
Installations classées - SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-11 AP prescriptions complémentaires 2025_12_11_APC_25-109_publiable
2025-06-19 AP levée de mise en demeure 2025_06_19_courrier_levee_MED_s
2025-06-19 AP levée de mise en demeure 2025_06_19_courrier_levee_MED_s
2025-05-15 AP mise en demeure 15_05_2024_APMED_signe
2024-05-15 AP mise en demeure 15_05_2024_APMED_signe
2021-12-30 Arrêté préfectoral UBDEO-ERA-21-55
2021-08-03 Arrêté préfectoral UBDEO.ERA.21.60
2021-05-12 Arrêté préfectoral AP ENQUETE PUBLIQUE
2021-04-23 Arrêté préfectoral Nouveau document
2020-03-05 Arrêté préfectoral APC modifiant l'AP du 15/04/2014
2020-03-04 Autre APC gestion des situations incidentelles et accidentelles
2020-03-04 Autre APC concernant la qualité de sols et eaux souterraines
2019-12-18 Arrêté préfectoral AP PROLONGATION DELAIS PPRT SYNGENTA
2019-04-26 Arrêté préfectoral APC modifiant l'AP du 15 avril 2014
2019-04-26 Arrêté préfectoral APC modifiant l'ap du 15/04/2014
2019-04-26 Arrêté préfectoral APC modifiant l'AP du 15 avril 2014
2019-04-26 Arrêté préfectoral APC modifiant l'AP du 15 avril 2014 post lubrizol
2017-10-09 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2017-01-10 Arrêté préfectoral APC RENFORCEMENT SALLES DE CONTROLE ET LOCAUX
2016-04-18 Autre levée MED
2014-04-15 Arrêté préfectoral Autorisation d'augmenter le volume autorisé de stockage
2010-01-25 Arrêté préfectoral Autorisation installation fabrication produits agrochimiques sous forme de pépites
2010-01-13 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Surveillance RSDE
2007-07-19 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Unité Thiovit
2007-03-28 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-modifications
2006-02-09 Arrêté préfectoral Compléments d'étude dangers en vue de l'élaboration plan de prévention des risques technologiques
2005-08-31 Arrêté préfectoral Extension unité fabrication pépites et liquides
2005-06-03 Arrêté préfectoral Etude concernant les effets indirects de la foudre
2005-05-02 Arrêté préfectoral Renforcement sécurité des salles de contrôle - Phase 2
2005-01-21 Arrêté préfectoral Activités de stockage
2003-11-04 Arrêté préfectoral Etude de dangers : activité de stockage
2003-11-04 Arrêté préfectoral Etude de dangers : granulateur et PA liquides
2003-02-11 Arrêté préfectoral Salles de commande des établissements industriels visés par Directive SEVESO 2 (seuils hauts)
2003-02-06 Arrêté préfectoral Extension capacité production de l'unité Thiovit

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit