Installations classées
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NUFARM (1)

Grande Allée Zone industrielle secteur C Notre Dame de la Garenne , 27600 Gaillon

Numéro d'établissement :
0005800370
SIRET :
55202906800053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - NUFARM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 300.000 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 15.100 MW
3440 Fabrication de produits phytosanitaires ou biocides Autorisation
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 36.000 t
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 4.000 kg
4120 1.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 328.000 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 50.000 t
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 180.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 100.000 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 49.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 300.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 3000.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 1000.000 t
Installations classées - NUFARM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-17 AP levée de mise en demeure courrier exploitant_levee_MED
2025-08-11 AP prescriptions complémentaires 2025-08-11_AP_ 25-71_s
2024-10-31 AP prescriptions complémentaires 20241031_APC_UBDEO_ERA_24_90_signe
2023-08-24 AP prescriptions complémentaires 2023-08-24 - AP n°UBDEO ERA 23-94 modifiant l'arrêté d'autorisation n°D1-B1-15-176 du 18-02-2015
2023-06-29 AP mise en demeure AP med NUFARM UBDEO-ERA-23-61_290623
2023-04-03 AP prescriptions complémentaires 2023-04-03 - APC-Pollution.pdf
2023-02-10 AP prescriptions complémentaires 2023-02-10 - courrier 2nde campagne d'essais du projet PA11.pdf
2022-12-13 AP mise en demeure AP MED NUFARM 13122022.pdf
2022-09-26 AP mise en demeure APMD NUFARM.pdf
2021-11-10 Arrêté de mise en demeure UBDEO-ERA-21-154
2021-08-03 Arrêté préfectoral UBDEO.ERA.21.58
2021-07-20 Autre AP ABROGEANT APMED
2021-05-25 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2019-12-18 Arrêté préfectoral AP PROLONGATION PPRT NUFARM
2019-04-16 Arrêté préfectoral APC modifiant et complétant l'AP du 18/02/15
2019-04-16 Arrêté préfectoral APC modifiant et complétant l'AP du 18/02/15
2019-01-21 Autre décision projet century non soumis à évaluation environnementale
2017-08-30 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2017-01-10 Arrêté préfectoral APC réalisation étude technico-économique
2015-02-18 Autre Autorisation d'exploiter une installation d'estérification
2014-05-28 Arrêté préfectoral Modification AP 08/10/12
2013-04-08 Arrêté préfectoral APC remise étude technico économique
2012-10-08 Arrêté préfectoral PC exploitation atelier CO2
2010-11-16 Autre Prescriptions complémentaires-Démarche maîtrise risques-Modifications AP
2007-08-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation-Régularisation certaines activités
2005-08-01 Arrêté préfectoral Prescriptions stockage de brome
2005-06-03 Arrêté préfectoral Etudes concernat les effects indirects de la foudre
2005-05-09 Arrêté préfectoral Renforcement sécurité des salles de contrôle - Phase 2
2004-08-17 Arrêté préfectoral Installations réfrigération mettant en œuvre une dispersion d'eau dans flux air
2004-01-09 Arrêté préfectoral Suite de l'étude de dangers chlore

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit