Installations classées
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ARIANEGROUP SAS (1)

Etablissement de Vernon Forêt de Vernon , 27207 Vernon

Numéro d'établissement :
0005800366
SIRET :
51903224700073
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 25/03/2025

Installations classées - ARIANEGROUP SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-25 rapport-publiable_2025-suiviincidentsdecembrejanvier.pdf
2025-01-10 Partie_publiable.pdf
2024-03-27 Partie_publiable.pdf
2023-10-25 RapportInspection_publiable
2023-10-05 Partie_publiable
2023-05-23 RI_ARIANEGROUP_publiable_GEORISQUE
2022-10-05 Partie_publiable (7)
2022-10-05 RI_Géorisques_ANsoustraitance_ArianeGroup_20221005
Installations classées - ARIANEGROUP SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 157.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.400 MW
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 29200.000 kW
4210 1.b Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Déclaration avec contrôle 95.000 kg
4220 3 Produits explosifs (stockage de) Déclaration avec contrôle 95.000 kg
4715 1 Hydrogène (numéro CAS 133-74-0) Autorisation
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
4725 1 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Autorisation
Installations classées - ARIANEGROUP SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-11 AP prescriptions complémentaires AP_UBDEO-ERA-25-113
2024-12-11 AP d'autorisation 2024-12-11-AP_UBDEOERA24108_publiables
2024-12-11 AP prescriptions complémentaires 2024-12-11-AP_UBDEOERA24108_publiables
2024-03-07 AP prescriptions complémentaires 2024-03-07_publiable_Arrêté n UBDEO-ERA-24-25
2022-01-20 AP prescriptions complémentaires 2022-01-20 Arrêté-publiable-UBDEO-ERA-21-59.pdf
2020-07-31 Autre LEVEE MISE EN DEMEURE DU 23/10/2019
2019-10-28 Arrêté de mise en demeure MED du 28/10/2019
2019-10-23 Arrêté de mise en demeure MED du 23/10/2019
2019-05-28 Arrêté préfectoral AP_PUBLIABLE
2019-05-28 Arrêté préfectoral APC_ARIANEGROUP PUBLIABLE
2017-10-09 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2016-07-12 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant
2014-01-20 Arrêté préfectoral PC actualisation prescriptions PRTA sur site d'essais
2011-10-05 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Actualisation presc. prévention risques technologiques accidentels
2011-01-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-01-05 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter un banc d'essais d'incinérateurs de méthane
2005-06-10 Arrêté préfectoral Etudes concernat les effects indirects de la foudre
2005-05-02 Arrêté préfectoral Renforcement sécurité des salles de contrôle - Phase 2
2005-02-10 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter temporairement un banc d'essai
2004-08-17 Arrêté préfectoral Installations réfrigération mettant en œuvre une dispersion d'eau dans flux air
2004-02-18 Arrêté préfectoral Régularisation des activités
2003-03-26 Arrêté préfectoral Modification du banc essais PF 52
2003-02-11 Arrêté préfectoral Salles de commande des établissements industriels visés par Directive SEVESO 2 (seuils hauts)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit