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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE D'ENTREPOSAGE DE PRODUITS PETROLIERS (1)

500, boulevard Jules Durand , 76600 Le Havre

Numéro d'établissement :
0005800365
SIRET :
36950048300010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SOCIETE D'ENTREPOSAGE DE PRODUITS PETROLIERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - SOCIETE D'ENTREPOSAGE DE PRODUITS PETROLIERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-02-01 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2012-10-09 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-RSDE première phase surveillance initiale
2011-03-18 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2008-10-20 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Etude de dangers globale du site
2006-10-26 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires - réalisation étude simplifiée des risques étape B
2006-09-18 Arrêté préfectoral PC pour demande compléments EDD (démarche PPRT)
2003-08-07 Arrêté préfectoral ESR

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit