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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE D'ENROBAGE DU VAL DE SEINE (1)

Hameau de Gauville ST WANDRILLE RANCON , 76490 Rives-en-Seine

Numéro d'établissement :
0005800361
SIRET :
31594772100017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 16/12/2025

Installations classées - SOCIETE D'ENROBAGE DU VAL DE SEINE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-16 rapport_Situation-site.pdf
Installations classées - SOCIETE D'ENROBAGE DU VAL DE SEINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SOCIETE D'ENROBAGE DU VAL DE SEINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-21 AP mise en demeure 20260521_APMD_sevs

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit