Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

DEPOT ROUEN PETIT-COURONNE (1)

1295, rue Aristide Briand , 76650 Petit-Couronne

Numéro d'établissement :
0005800360
SIRET :
79520902200032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 10/04/2026

Installations classées - DEPOT ROUEN PETIT-COURONNE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-12 20260212_ancienne_gare_routière_parcelle_AI302_publiable
2025-09-22 20250922_exercice_POI_DRPC_publiable
2025-07-10 20250710_AN_emulseur_PFAS_Publiable
2025-07-10 20250710_incident_912_surverse_pc_publiable
2025-01-20 20250120_PMII_VF_publiable
2024-12-10 20241210_irisations_en_Seine_vidange_LC1_pc_publiable
2024-05-07 20240507_bac_966_VF_publiable
2024-04-04 20240404_barrage_flottant_Publiable
2023-01-18 20230118_DRPC_Dépotage eaux incendie publiable
2022-07-12 Partie publiable VF
2022-06-16 DRPC_POI_inopiné_16062022 partie publiable_VF
Installations classées - DEPOT ROUEN PETIT-COURONNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 150.000 m3/h
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 16033.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 60.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 180.000 t
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - DEPOT ROUEN PETIT-COURONNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-03 AP prescriptions complémentaires 20251003_DRPC_APC_surverses
2023-10-11 AP prescriptions complémentaires 20231011_APC DRPC à Petit-Couronne
2023-10-11 AP prescriptions complémentaires 20231011_APC DRPC à Petit-Couronne
2023-10-11 AP prescriptions complémentaires 20231011_APC DRPC à Petit-Couronne
2023-10-11 AP prescriptions complémentaires 20231011_APC DRPC à Petit-Couronne
2023-10-11 AP prescriptions complémentaires 20231011_APC DRPC à Petit-Couronne
2023-01-17 AP mesures d'urgence 2023-01-17 APMU DRPC transit eaux incendie.pdf
2018-03-28 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2016-02-08 Arrêté préfectoral Autorisation changement d'exploitant
2014-03-04 Arrêté préfectoral AP mise à disposition somme consignée au titre des garanties financières
2013-09-20 Arrêté de mise en demeure AP MED évacuation produits bacs
2013-03-14 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2012-01-18 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Instruction étude dangers et détermination maîtrise risques
2011-07-18 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Demande instauration SUP
2009-09-14 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Unité HMU
2009-06-15 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Nouvelles mesures gestion liées à pollution nappe
2009-01-16 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-bilan de fonctionnement
2008-11-21 Arrêté préfectoral Autorisation temporaire exploitation incinérateur mobile
2008-04-03 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Evaluation mesures maîtrise des risques pour PPRT
2008-04-03 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Réduction émissions polluantes à l'atmosphère
2008-03-21 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-changement exploitant et constitution garanties financières
2007-09-28 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-diagnostic état des sols
2007-03-19 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-modifications notables
2006-11-09 Arrêté préfectoral PC incident sur l'atelier DB4
2006-11-09 Arrêté préfectoral Dérogation à l'arrêt annuel pour nettoyage des tours aéroréfrigérantes
2006-09-12 Arrêté préfectoral PC pour demande compléments EDD (démarche PPRT)
2006-01-24 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Arrêté cadre et examen études dangers
2005-11-02 Arrêté préfectoral Etudes concernant les effets indirects de la foudre
2005-07-08 Arrêté préfectoral pollution de la nappe sous Petit-Couronne
2005-06-02 Arrêté préfectoral nouvelle unité de récupération de soufre Claus 5
2004-06-16 Arrêté préfectoral MTBE
2004-02-24 Arrêté préfectoral prévention de la légionellose
2004-01-12 Arrêté préfectoral EDD
2004-01-12 Arrêté préfectoral EDD

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit