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Installations classées
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TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS (1)

Boulevard Dambourney BP 4 , 76350 Oissel


Numéro d'établissement :
0005800345
SIRET :
38931619100037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 19/11/2025

Installations classées - TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 18.000 m3/h
1450 1 Solides inflammables Autorisation 15.000 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 21369.000 m3
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 235.000 t
1978 17 Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d’encres et de colle Déclaration 931.000 t/an
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 1100.000 kg/j
2910 A.1 Combustion Enregistrement 21.000 MW
2915 1.b Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 950.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4974.000 kW
3410 j colorants et pigments Autorisation
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 5.000 t
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 1.000 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 11.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 61.500 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 14.500 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 258.000 t
4411 2 Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F Déclaration 5.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 33.100 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 191.700 t
4630 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 Déclaration 5.000 t
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-02 AP mise en demeure 20240802_APMD TOKYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS
2021-07-20 Arrêté préfectoral APC optimisation gestion eau
2021-03-12 AP prescriptions complémentaires 2021-03-12_TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS APcadre_publiable
2013-01-11 Arrêté préfectoral Prescriptions techniques suite instruction EDD
2012-03-20 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Actualisation prescriptions techniques
2009-01-30 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Prise possession et mise à jour activités
2007-05-07 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires liées à la fabrication du pigment HPP Rouge
2006-09-12 Arrêté préfectoral PC pour demande compléments EDD (démarche PPRT)
2005-12-08 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-études préalables sur les effets indirects de la foudre
2005-11-15 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Fabrication pigments
2005-10-11 Arrêté préfectoral Mise à jour activités et déplacement cuve hydrate d'hydrazine
2004-07-19 Arrêté préfectoral Installation réfrigération dispersion eau dans flux air
2003-06-05 Arrêté préfectoral Salles de commande

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit