Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R.R (1)

Rue du General de Gaulle , 76810 Luneray

Numéro d'établissement :
0005800340
SIRET :
64275015200018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 16/12/2024

Installations classées - SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R.R - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-16 20241216_RécolementAPMD_Publiable
2023-04-12 20230412_SIARR_rapportinspection Bruit_VersionGUN
Installations classées - SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R.R - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 8500.000 l
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 60.000 kg/j
Installations classées - SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R.R - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-28 AP levée de mise en demeure 20250128_Courrier levée MeD SIAAR
2023-07-06 AP mise en demeure 2023-07-06_AP amende SIARR Luneray
2023-06-13 AP mise en demeure 2023_06_13_AP Mise en demeure SIARR à Luneray.pdf
2006-01-31 Arrêté préfectoral Régularisation activités de production de ferrures d'attelage
2005-09-08 Rapport Régularisation des activités

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit