Installations classées
ou autres sites inspectés

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SIGALNOR (1)

Route du Hoc , 76700 Gonfreville-l'Orcher


Numéro d'établissement :
0005800338
SIRET :
35364625000020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 18/12/2025

Installations classées - SIGALNOR - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-18 20251218_VI_SIGALNOR_Risques_GeoRisques
2024-06-12 Partie_publiable.pdf
2023-12-07 Partie_publiable.pdf
2023-01-26 202230126_VI_SIGALNOR_ApprovisionnementCiterne_pub
2022-12-19 20221219_VI_SIGALNOR_pub
2022-07-26 20220726_VI_SIGALNOR_ExercicePOIpubliable
Installations classées - SIGALNOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 1 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Autorisation
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 70.000 kg/j
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
Installations classées - SIGALNOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-30 AP prescriptions complémentaires Arrêté faisant suite à la révision de l'étude de dangers
2019-06-14 Arrêté préfectoral AP mise en oeuvre de mesures complémentaires
2017-09-05 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2011-08-10 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Suite instruction étude dangers du site
2008-05-06 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Détention et utilisation sources radioactives
2006-12-13 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2006-09-12 Arrêté préfectoral PC pour demande compléments EDD (démarche PPRT)
2005-11-02 Arrêté préfectoral Etudes concernant les effets indirects de la foudre
2005-01-31 Arrêté préfectoral ETUDE DE DANGERS
2003-02-10 Arrêté préfectoral Salles de commande

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit