Installations classées
ou autres sites inspectés

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ESSO RSAF (SMRG) (1)

BP 2 , 76330 Port-Jérôme-sur-Seine

Numéro d'établissement :
0005800333
SIRET :
39936081703027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - ESSO RSAF (SMRG) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
1716 1 Substances radioactives Autorisation 0.0 aucune
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2910 A.1 Combustion Enregistrement 0.0 MW
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 0.0 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 0.0 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 0.0 t
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 0.0 t
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit