Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCABU (1)

Avenue du Président Kennedy , 76330 Port-Jérôme-sur-Seine

Numéro d'établissement :
0005800326
SIRET :
55208298400022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SOCABU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SOCABU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-07-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) renforcement salles commandes
2006-12-29 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Etude dangers stockage liquides inflammables
2006-10-20 Arrêté préfectoral Nouveau découpage étude de dangers région havraise
2006-09-12 Arrêté préfectoral Dérogation à l'arrêt annuel pour nettoyage des tours aéroréfrigérantes
2006-01-11 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-mise à jour de l'étude des dangers pour l'élaboration du PPRT
2005-12-08 Arrêté préfectoral Etude portant sur la réduction des odeurs
2005-11-09 Arrêté préfectoral Etudes concernant les effets indirects de la foudre
2005-06-22 Arrêté préfectoral EDD Vistalon
2004-10-18 Arrêté préfectoral UNITE BUTUL ET ISOBUTENE
2004-10-18 Arrêté préfectoral nouveau diluant
2004-05-06 Arrêté préfectoral LIQUIDES INFLAMMABLES
2004-02-18 Arrêté préfectoral LEGIONELLOSE
2003-02-10 Arrêté préfectoral Salles de commande

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit