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Installations classées
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CHANE TERMINAL LE HAVRE (1)

Terminal 1 Route de la chimie , 76700 Gonfreville-l'Orcher


Numéro d'établissement :
0005800317
SIRET :
36960001000036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - CHANE TERMINAL LE HAVRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 80.000 m3/h
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 225190.000 t
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 18780.000 t
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 30000.000 m3
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
3710 Traitement des eaux résiduaires Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 700000.000 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 225190.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 225190.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 225190.000 t
4150 1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Autorisation 225190.000 t
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 225190.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 225190.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 225190.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 225190.000 t
4717 1 Plombs alkyls Autorisation
4722 1 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Autorisation
4730 1 Dichlorure de soufre (numéro CAS 10545-99-0) Autorisation
4732 1 Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) Autorisation
4733 1 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4738 1 Pipéridine (numéro CAS 110-89-4) Autorisation
4741 1 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Autorisation
4742 1 Propylamine (numéro CAS 107-10-8) Autorisation
4743 1 Acrylate de tert-butyl (numéro CAS 1663-39-4) Autorisation
4744 1 2-méthyl-3-butènenitrile (numéro CAS 16529-56-9) Autorisation
4746 1 Acrylate de méthyle (numéro CAS 96-33-3) Autorisation
4747 1 3-Méthylpyridine (numéro CAS 108-99-6) Autorisation
4748 1 1-bromo-3-chloropropane (numéro CAS 109-70-6) Autorisation
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - CHANE TERMINAL LE HAVRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-11 AP prescriptions complémentaires 20241011_APCAppontement1duT1
2024-01-26 AP prescriptions complémentaires 20240126_APCSurveillance_environnementale
2021-02-23 AP prescriptions complémentaires 20210223_APCExploitationTerminauxStockageGOPub
2017-06-22 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2017-03-23 AP prescriptions complémentaires 20170323_APCRevisionQuinquennaleEDD_
2015-10-05 AP prescriptions complémentaires 20151005-APCGF
2013-10-07 AP prescriptions complémentaires 20131007_APCModifAmenagementCuvette2
2011-05-06 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Rejets substances dangereuses dans l'eau
2009-10-26 Arrêté préfectoral Autorisation temporaire-Exploitation station transit déchets industriels
2009-07-29 AP prescriptions complémentaires 20090729_APCBilanDeFonctionnement
2008-04-07 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-stockage benzène
2006-09-12 Arrêté préfectoral PC pour demande compléments EDD (démarche PPRT)
2005-11-02 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires - Etude préalable sur effets indirects de la foudre
2005-07-08 Arrêté préfectoral Extension terminal 2
2005-02-17 Arrêté préfectoral Etude sols et PC pour surveillance eaux souter.
2003-02-13 Arrêté préfectoral Salles de commande

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit