Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

TOURRES ET CIE (1)

111, rue de la Vallée BP 5010 , 76050 Le Havre


Numéro d'établissement :
0005800305
SIRET :
35650059500018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 18/04/2025

Installations classées - TOURRES ET CIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-18 rapport-publiable_20250418VIPPC.pdf
2024-06-14 Partie_publiable.pdf
2024-06-14 2024_rapport_inspection_TOURRES_publiable
Installations classées - TOURRES ET CIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 20000.000 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 70.000 kW
2530 1.a Verre (fabrication et travail du) Autorisation 0.000 t/j
2531 a Verre ou cristal (travail chimique du) Autorisation 1500.000 L
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 250.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 15.000 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 6223.000 kW
3330 Fabrication du verre Autorisation 452.000 t/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 70.000 t
Installations classées - TOURRES ET CIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-03 AP mise en demeure 20190103_APMD_RejetsAtmo
2017-01-16 AP prescriptions complémentaires 20170116_AP Réexamen
2017-01-16 Arrêté préfectoral AP CADRE
2016-10-24 Autre Rapport CODERST
2016-01-11 Arrêté préfectoral Restitution montant attestation garanties financières
2014-12-11 AP prescriptions complémentaires 20141211_AP_TOURRES & Cie au HAVRE
2011-05-23 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-RSDE
2011-05-23 AP prescriptions complémentaires 20110523_APC_recherche de substances dangereuses
2009-02-19 AP prescriptions complémentaires 20090219_APC_dérogation de retenir la qté de gaz naturel consommé de 2%
2007-05-30 AP prescriptions complémentaires 20070530_APC_bilan de fonctionnement_
2007-03-09 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-plan surveillance émissions de gaz à effet de serre
2006-09-12 Arrêté préfectoral Dérogation à l'arrêt annuel pour nettoyage des tours aéroréfrigérantes
2005-07-08 Arrêté préfectoral Maîtrise et réductions émissions atmosphériques toxiques pour la santé
2005-04-04 Arrêté préfectoral Utilisation sources scellées
2005-04-01 Arrêté préfectoral prescriptions complémentaires relatives aux sources radioactives
2004-03-01 Arrêté préfectoral légionellose

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit