Installations classées
ou autres sites inspectés

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CANPACK FRANCE SAS (1)

3 route de Rouen BP 1101 , 27950 Saint-Marcel


Numéro d'établissement :
0005800303
SIRET :
91226627700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 26/11/2025

Installations classées - CANPACK FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-26 rapport_INSP2025.pdf
2025-11-26 rapport_Inspsuivie-MED2025.pdf
2024-10-15 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CANPACK FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1978 8 Autres revêtements Déclaration 250.000 t/an
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 7.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 340.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.473 MW
3670 2 Traitement de surfaces de matières avec plus de 200 t/an de solvants organiques Autorisation 250.000 t/an
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 55.000 t
Installations classées - CANPACK FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-19 AP prescriptions complémentaires 2025-08-19_APC_25-66
2024-12-11 AP mise en demeure 2024_12_11_APMD_24-99_
2024-12-03 Document de procédure courrier_final_signeFG
2018-01-15 Autre LEVEE MED DU 23.03.15
2013-10-14 Arrêté préfectoral AP autorisation modification horaires
2004-08-17 Arrêté préfectoral Installations réfrigération mettant en œuvre une dispersion d'eau dans flux air

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit