Installations classées
ou autres sites inspectés

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MILLENNIUM CHEMICALS SAS (1)

Route du Pont VII , 76050 Le Havre

Numéro d'établissement :
0005800301
SIRET :
44009707900014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 27/07/2016

Installations classées - MILLENNIUM CHEMICALS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MILLENNIUM CHEMICALS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 150.000 kW
Installations classées - MILLENNIUM CHEMICALS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-03-31 Arrêté préfectoral PC des activités
2011-12-13 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2006-08-11 Arrêté préfectoral Augmentation capacité stockage acide sulfurique
2005-11-17 Arrêté préfectoral Modification utilisation HTCS-TICL4-traitement de surface
2004-03-08 Arrêté préfectoral rejet en seine
2003-09-29 Arrêté préfectoral report échéance remise ED
2003-07-02 Arrêté préfectoral renouvellement rejet en seine

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit