Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

COATINQ NORMANDIE BERNAY (1)

Zone Industrielle R.N 138 , 27300 Bernay

Numéro d'établissement :
0005800296
SIRET :
79429311800012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 21/03/2024

Installations classées - COATINQ NORMANDIE BERNAY - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-21 Partie_publiable.pdf
Installations classées - COATINQ NORMANDIE BERNAY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 4500.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 165.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.145 MW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 775.000 kg/j
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 18.700 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 53.750 m3
Installations classées - COATINQ NORMANDIE BERNAY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-02 AP prescriptions complémentaires 2024-08-02 - FM - TSN AP complémentaire n°UBDEO ERC 24-47 - Bernay
2016-10-25 Arrêté préfectoral AP RSDE PERENNE
2015-06-02 Arrêté préfectoral PC constitution garanties financières
2004-10-15 Arrêté préfectoral Régularisation des activité de l'établissement
2004-10-15 AP d'autorisation AP_AUTORISATION_20041015.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit